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APRÈS ART. 58N°1221 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2013

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1221 (Rect)

présenté par

M. Bouillon, Mme Pane et Mme Le Dissez

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 58, insérer l'article suivant:

Un rapport du Gouvernement sur les modalités de développement de la végétalisation des toitures est transmis au Parlement avant la fin de l’année 2014.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La végétalisation des toitures est actuellement peu développée en France, environ 100ha contrairement à d’autres pays européens comme l’Allemagne qui en compte près de 1300 ou la Suisse où le canton de Bâle notamment a mis en place une législation rendant obligatoire la végétalisation de tous les toits plats non utilisés. Les bénéfices de la végétalisation des toitures sont multiples : restauration de la biodiversité, amélioration de la qualité de l’air, résorption des ilots thermiques en ville. En conséquence le présent amendement vise à demander au Gouvernement d’étudier les possibilités offertes pour développer la végétalisation des toitures.