| ART. 65 | N°354 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°354
présenté par
| M. Tetart |
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ARTICLE 65
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 123‑1 est complétée par les mots : « ou une maquette de ville »; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer une meilleure compréhension des enjeux liés à l’aménagement urbain, et plus particulièrement dans le cadre de la reconstruction de la ville sur elle-même, l’utilisation d’une maquette en trois dimensions (classique ou numérique) est essentielle et constitue un outil de concertation et de dialogue.