| ART. 58 | N°460 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°460
présenté par
| Mme de La Raudière |
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ARTICLE 58
À l’alinéa 41, substituer aux mots :
« et agricoles »
les mots :
« agricoles ou forestières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.