| ART. 65 | N°498 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°498
présenté par
| M. Fromantin |
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ARTICLE 65
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« et des réseaux de transports existants ou en projet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les transports doivent être considérés comme des marqueurs forts de la capacité de densification d’un territoire.
Une intention politique forte en matière de densification doit être corrélée avec une logique de développement des transports.