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ART. 58 | N°560 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°560
présenté par
M. Reynès, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Mathis, M. Poisson, M. Salen et M. Vitel |
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ARTICLE 58
À l’alinéa 67, substituer à la référence :
« L. 12 – 4 - 2 »
la référence :
« L. 122 – 4 – 2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.