Il n’existe plus à l’heure actuelle de cours officiel de l’or à Paris, la Banque de France ne publiant plus qu’un cours à simple titre d’information.

Le cours de référence est le fixing de Londres, qui change plusieurs fois par jour et ne constitue donc pas une référence utile pour le client-vendeur.

Cependant, pour permettre au consommateur-vendeur de bénéficier d’une information adéquate par rapport à la vente de son or, cet amendement propose de remplacer le cours hypothétique de l’or par le prix net de rachat de métal précieux pratiqué par le professionnel-vendeur, exprimé au gramme.