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ART. 3N°I-1

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°I-1

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La majorité de gauche a déjà baissé le plafond du quotient familial en loi de finances pour 2013. 

L’avantage maximal en impôt résultant de l’application du quotient familial serait ici à nouveau abaissé, à 1500 € par enfant à charge pour un couple (contre 2 336 € jusqu’en 2013).

Les familles ne doivent pas faire les frais d’une politique de lutte contre les déficits, alors que de trop nombreuses dépenses de l’État ne sont pas remises en question et rationalisées. Il s’agit en outre d’une dépense fiscale dont la contrepartie dans le budget des ménages est consacrée à la consommation, et constitue donc un soutien à l’activité.