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ART. 3N°I-115

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-115

présenté par

Mme Besse

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi de finances pour 2014 met largement à contribution les familles. L’abaissement du plafond du quotient familial une deuxième fois, après celui compris dans le projet de loi de finances 2013, va à nouveau toucher de nombreuses familles déjà sévèrement touchées par la crise et la pression fiscale actuelle. En effet, le plafond de l’avantage du quotient familial doit passer de 2000 à 1500 euros par demi-part supplémentaire.

De même, les parents seuls qui prennent à leur charge leurs enfants vont également voir cet avantage octroyé pour le premier enfant revu à la baisse et passer de 4.040 euros à 3.540 euros.

Pour les familles concernées, la suppression de cette réduction d’impôts se traduirait par une hausse d’impôts sur le revenu. Considérant qu’il est préférable d’encourager les familles plutôt que de leur imposer une pression fiscale difficilement supportable, il est demandé la suppression de cet article 3 du projet de loi de finances pour 2014.

Tel est l’objet de cet amendement.