| ART. 3 | N°I-119 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°I-119
présenté par
| M. Marcangeli |
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est une attaque dirigée contre de nombreuses familles françaises. Le dispositif proposé risque de porter une réelle atteinte aux classes moyennes. Le gouvernement s'attaque aux fondements de la politique familiale de la France.