Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 3N°I-559

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-559

présenté par

M. Bourdouleix

----------

ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article vise à abaisser le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial de 2 000 € à 1 500 € pour chaque demi-part accordée pour charges de famille.

On peut légitimement s’interroger sur l’opportunité d’une telle mesure. Le quotient familial n’est nullement une aide sociale, mais un dispositif qui vise à encourager la natalité.

Cet article porte atteinte à la politique familiale à laquelle nous sommes attachés.