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ART. 3N°I-754

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-754

présenté par

M. Huyghe

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial, de 2000 à 1500 euros par demi-part est un coup terrible porté aux familles. Ce d’autant que l’actuel gouvernement a déjà abaissé le plafond du quotient familial dans le collectif de juillet 2012 de 2336 à 2000 euros. Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, cette mesure affectera les classes moyennes, déjà lourdement touchées la crise, et dont la situation est aggravée par une insoutenable et abusive pression fiscale.

L’abaissement pour chaque demi-part du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial est par ailleurs contraire au modèle de politique familiale qui est le nôtre et auquel nous sommes résolument attachés, fondé sur l’universalité et le soutien à la natalité.

C’est la double raison pour laquelle il est ici proposé de supprimer cet article.