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ART. 3 | N°I-8 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°I-8
présenté par
M. Collard et M. Bompard |
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’ enrayer une immigration excessive et couteuse, il conviendrait d’encourager la natalité dans les familles françaises.
Or, le système du quotient familial, même s’il ne concerne que les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu, reste traditionnellement une des composantes essentielles des politiques françaises en faveur de la famille.
Il serait donc dangereux de plafonner une fois de plus cet avantage fiscal et d’envoyer aux familles françaises un signal très négatif quant à la volonté gouvernementale d’encourager notre natalité.