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ART. 61N°II-1

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-1

présenté par

M. Collard, M. Bompard et Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 61

Mission « Administration générale et territoriale de l'État »

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

On ne peut pas simultanément déplorer une baisse de la participation électorale d’une part, et d’autre part obliger les électeurs à imprimer eux mêmes les professions de foi des listes candidates.

Cette initiative malheureuse est d’ailleurs curieusement limitée aux élection européennes, et ne concerne pas les élections municipales qui se dérouleront également durant le même exercice budgétaire 2014 .

Cette fâcheuse coïncidence peut s’expliquer par un résultat plausible des élections au Parlement européen, qui pourrait bien se transformer en un referendum contre les institutions européennes et contre les traités qui les régissent .Face à cette éventualité, l’article 61 constituerait un moyen parmi d’autres d’encourager l’abstentionnisme .

L’alinéa 5 de l’article 61 peut d’ailleurs déboucher sur une décision encore plus grave . Cet alinéa prévoit la mise en ligne sonore des professions de foi sur des sites internet désignés par le ministre de l’intérieur . Une telle disposition pourrait inciter les pouvoirs publics à réduire voire à supprimer la campagne officielle sur les chaines télévisées .

Ainsi, tout serait mis en œuvre pour limiter un vote sanction contre l’européisme, ou pour en réduire l’impact en arguant d’une faible participation.