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ART. 44 | N°II-113 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-113
présenté par
M. Foulon |
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ARTICLE 44
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Préparation et emploi des forces | 50 000 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Équipement des forces | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Excellence technologique des industries de défense | 0 | 50 000 000 |
TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auditions successives des chefs d’États-majors ont mis en avant une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d’accompagnement et de cohérence (EAC).
Les EAC financent l’acquisition de munitions de combat et d’entraînement ainsi que de matériels concourant directement à l’activité opérationnelle : matériels de servitude aéronautique, de manutention et de transport, de lutte contre la pollution, d’amarrage et de ravitaillement des bâtiments de la marine nationale ; ou à la préparation opérationnelle : simulateurs, ciblerie.
Les crédits inscrits au programme 178 Action 2 « Préparation des forces terrestres » affectés aux EAC doivent donc être abondés significativement.
Cela implique un transfert de crédit de 50 000 000 euros de l'action n°02 maitrise des technologies spatiales du programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des Forces ».