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ART. 44N°II-116

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-116

présenté par

M. Foulon

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ARTICLE 44

ÉTAT B

Mission « Défense »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes + -
Environnement et prospective de la politique de défense00
Dont titre 200
Préparation et emploi des forces1 000 000 0000
Dont titre 200
Soutien de la politique de la défense00
Dont titre 200
Équipement des forces00
Dont titre 200
Excellence technologique des industries de défense01 000 000 000
TOTAUX 1 000 000 0001 000 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le programme 178 « préparation et emploi des forces » prévoit, si l’on s’en réfère au Bleu budgétaire, une réduction drastique de l’entrainement de nos forces : les journées d’activité par homme Terre, les heures de vol des pilotes, les jours de mer par bâtiment Marine …

Sous couvert de « différenciation », bon nombre de nos soldats n’auront plus d’entrainement. Ainsi, seule une fraction de nos forces armées conservera une capacité réellement opérationnelle. Une telle situation, outre le risque qu’elle fait courir à notre sécurité collective, va se révéler profondément démotivante et démobilisatrice pour nos soldats dont la capacité opérationnelle est directement liées à leur degré d’entraînement et à leur aguerrissement.

Cet amendement propose par conséquent d’abonder significativement le programme 178 par prélèvement sur le programme 402 Action 01 dans les conditions suivantes :

• Réduire les crédits affectés au programme 402 Action 01 de 500 millions d’€ pour abonder à due concurrence le programme 178 Action 02 Préparation des forces terrestres.

• Réduire les crédits affectés au programme 402 Action 01 de 250 millions d’€ pour abonder à due concurrence le programme 178 Action 03 Préparation des forces navales.

• Réduire les crédits affectés au programme 402 Action 01 de 250 millions € pour abonder à due concurrence le programme 178 Action 04 Préparation des forces aériennes.

Cela implique au total un transfert de crédit de 1 000 000 000 euros de l'action 01 Maîtrise des technologies nucléaires du programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des Forces ».