| ART. 78 | N°II-134 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°II-134
présenté par
| Mme Massat, Mme Delga, Mme Berger, M. Fauré, Mme Santais, Mme Quéré, M. Goua, Mme Poumirol, Mme Laclais, M. Calmette, Mme Marcel, M. Dupré, Mme Battistel, M. Aylagas, M. Perez, Mme Got, Mme Fabre, Mme Buis, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Prat, M. David Habib et M. Lesterlin |
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ARTICLE 78
Mission « Travail et emploi »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires ».