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ART. 44N°II-158

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-158

présenté par

M. Fromion et Mme Marianne Dubois

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ARTICLE 44

ÉTAT B

Mission « Défense »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Environnement et prospective de la politique de défense00
Dont titre 200
Préparation et emploi des forces5 000 0000
Dont titre 200
Soutien de la politique de la défense00
Dont titre 200
Équipement des forces00
Dont titre 200
Excellence technologique des industries de défense05 000 000
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Chacun s’accorde à reconnaître l’importance qui s’attache pour nos forces armées, à disposer d’une réserve opérationnelle d’un effectif et d’une qualification conformes aux missions auxquelles elle est appelée à contribuer.

Or, depuis un certain nombre d’années, le constat s’impose que les dotations budgétaires ne correspondent pas au besoin qui s’exprime. La Réserve opérationnelle est donc en sous-effectif et les réservistes, dans leur ensemble, ne bénéficient pas d’un nombre de jours suffisants pour, d’une part, acquérir ou maintenir leurs qualifications, et d’autre part, contribuer à un degré suffisant au renforcement de l’armée professionnelle. Les moyens budgétaires affectés à la Réserve militaire sont d’environ 70 millions d’Euros et ils sont au mieux stagnants. Un effort significatif s’impose donc pour donner aux réservistes, des moyens à la hauteur de leur engagement au service des armes et de la France.

À cet égard, une progression de 5M€ par an de la dotation budgétaire affectée à la Réserve durant la prochaine LPM 2014‑2019, paraît un objectif raisonnable. Ainsi en 2019 cette dotation budgétaire atteindrait-elle 100 M€. Il est donc proposé d’abonder de 5M€ le programme 178 Préparation et emploi des forces.Cela implique un transfert de crédit de 5 000 000 euros du programme 402 « Excellence
technologique des industries de défense » action 01 vers le programme 178 « Préparation et emploi des
Forces ».