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APRÈS ART. 62N°II-191

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-191

présenté par

M. Salen

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant:

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport d’information présentant l’ensemble des dispositifs à mettre en œuvre pour l’extension du titre de reconnaissance de la nation à tous les réfractaires au service du travail obligatoire durant la seconde guerre mondiale.

EXPOSÉ SOMMAIRE

En mai 1942, les demandes, en main d’œuvre qualifiée, de l’occupant allemand s'élèvent à 250.000 hommes. Pierre Laval, Président du Conseil, accepte mais à condition que 50.000 prisonniers de guerre soient libérés en échange de 150.000 ouvriers qualifiés, soit un prisonnier de guerre français contre le départ en Allemagne de trois ouvriers spécialisés.

Il justifie cet accord par son discours du 22 juin, dans lequel il « souhaite la victoire de l'Allemagne parce que, sans elle, le bolchevisme, demain, s'installera partout ».

Cependant, seuls 50.000 ouvriers répondent à l'appel et partent durant l'été 1942. Au mois d'août, devant cet échec, les occupants veulent imposer un dispositif plus contraignant. Laval édicte donc la loi du 4 septembre qui amorce une relève par réquisition, premier pas vers la loi du 16 février 1943 qui institue le service du travail obligatoire.

Les travailleurs français, dans de très nombreux cas, ont refusé de se plier aux injonctions du Gouvernement de Vichy et nombre d’entre eux grossirent les rangs de la Résistance face aux occupants allemands et leurs alliés collaborateurs.

Il est donc, à ce titre, normal, que la Nation marque sa reconnaissance envers ces hommes.