| ART. 61 | N°II-20 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-20
présenté par
| Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas |
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ARTICLE 61
Mission « Administration générale et territoriale de l'État »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose la disparition de la propagande électorale, adressée à tous les citoyens, pour les élections européennes, pour de simples raisons comptables.
Alors que l’abstention est un sujet d’inquiétude lors des échéances électorales, cette dématérialisation serait très dommageable, d’autant plus que la campagne européenne est souvent courte et moins médiatisée.
Au moment où l’Europe traverse des défis majeurs, il est essentiel que les citoyennes et les citoyens puissent accéder à toute l’information nécessaire, y compris sur papier.
Enfin, cette disposition n’a rien à faire dans un projet de loi de finances, qui n’a pas vocation à définir les règles électorales.