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ART. 44N°II-258

ASSEMBLÉE NATIONALE

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°II-258

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ARTICLE 44

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.