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ART. 44N°II-289

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-289

présenté par

M. Gille, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales

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ARTICLE 44

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi12 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi012 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Dont titre 200
Formation et mutations économiques00
TOTAUX 12 000 00012 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

En première ligne dans la lutte contre le chômage des plus jeunes, les missions locales accompagnent plus de 1,3 million de jeunes dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. Pourtant la dotation globale que l’État leur alloue est gelée depuis plusieurs années. Tandis qu’avec la crise, leur fréquentation n’a cessé d’augmenter.

12 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement doivent être ajoutés, en 2014, à cette dotation inscrite au titre 6 de l'action n° 02, "Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail",du programme 102, afin de leur permettre de faire face à l’augmentation de leur charge de travail. Ces crédits peuvent être prélevés sur le budget des contrats de génération de l'action n° 01, "Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi",du programme 103 qui progressent à un rythme moins rapide que prévu.