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ART. 44N°II-326

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-326

présenté par

Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 44

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Dont titre 200
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0200 000 000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources00
Recherche spatiale00
Écosystèmes d'excellence00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables200 000 0000
Recherche dans le domaine de l'aéronautique00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Dont titre 200
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Dont titre 200
TOTAUX 200 000 000200 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

La crise écologique que nous connaissons rend indispensable la recherche sur la transition énergétique et les énergies renouvelables. C’est donc un très mauvais signe que de diminuer les budgets d’organismes de recherche spécialisés dans ces domaines comme l’ADEME (-7 % de son budget recherche), l’INERIS (-17 %), le CIRAD (-0,11 %), l’INRA (-0,34 %) ou encore l’IRSTEA (-0,89 %).

Dans ce contexte, il est d’autant plus surprenant de constater que le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) voit une fois encore son financement de l’État augmenter pour atteindre la somme d’1,516 milliards d’euros (dont 50 millions issus du second programme d’investissement d’avenir). Dans cette somme, 521 millions sont dédiés au démantèlement et à l’assainissement. Les écologistes considèrent que cette mission du CEA est essentielle et qu’elle doit être préservée. Cependant, ils considèrent que les budgets alloués à l’énergie (essentiellement nucléaire), aux très grands équipements et au réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) ne sont pas adaptés aux nécessités de la transition énergétique que doit engager notre pays. D’autant que le nucléaire est financé dans d’autres lignes budgétaires, notamment le projet ITER qui est aussi financé en dehors du CEA (100 millions via le CEA et 96 millions dans l’action 07 du programme 172).

Les porteurs du présent amendement proposent donc de diminuer le budget du CEA de 300 millions d’euros, pris sur la recherche sur le nucléaire, et non sur les énergies alternatives ou le démantèlement afin de financer la recherche réellement destinée à la transition énergétique et, plus globalement, les solutions à la crise écologique. Ces 300 millions pourront ainsi servir à augmenter les budgets des organismes de recherche qui s’y consacrent.

Par conséquent, 300 millions d’euros sont prélevés du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » en ciblant sur le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et attribués aux actions 10, 11, 12 et 13 du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».