Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 44N°II-327

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-327

présenté par

Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

----------

ARTICLE 44

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Dont titre 200
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources00
Recherche spatiale00
Écosystèmes d'excellence00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche dans le domaine de l'aéronautique00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Dont titre 200
Recherche duale (civile et militaire)078 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique78 000 0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Dont titre 200
TOTAUX 78 000 00078 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le budget du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » connait une diminution de ses crédits pour la deuxième année consécutive tandis que la recherche duale du programme 191 voit ses crédits augmenter, là aussi, pour la deuxième année consécutive. Ces choix politiques laissent entendre que la recherche militaire ne serait pas soumise à la rigueur budgétaire pendant que la culture scientifique, dont l’ensemble des acteurs s’accordent à dire qu’elle manque cruellement de moyens, ainsi que la recherche culturelle n’y seraient pas épargnées. Cela revient aussi à faire peser l’ensemble des efforts budgétaires en faveur de la culture dans le supérieur sur la mission Culture qui ne voit pas son budget préservé, contrairement à la mission Recherche et enseignement supérieur.

Les porteurs du présent amendement proposent donc d’inverser les deux budgets pour que ce ne soit plus la recherche duale qui bénéficie d’un budget plus de 192 millions d’euros mais la recherche culturelle et la culture scientifique. Cela ramène du même coup la recherche duale au budget de 114 millions d’euros attribué dans le présent projet de loi de finances au programme 186.

Cette augmentation de la recherche culturelle et de la culture scientifique permettrait, entre autres, de renforcer le dialogue science/société. En effet, la science et la recherche doivent être au service de la société et des citoyens. Le dialogue entre enseignants et chercheurs d’une part et citoyens d’autre part doit donc être permanent et c’est un devoir de l’État que de créer les conditions pour qu’il se déroule correctement.

Les actions d’Universcience qui sont financées par cette action vont dans ce sens et doivent donc être saluées. Elles ne sont cependant pas suffisantes. Il faut multiplier à la fois les lieux et les formes de ce dialogue. Cet amendement renforcera donc l’aide aux CCSTI (Centres de culture scientifique, technique et industrielle). Il créera aussi un budget pour un soutien étatique d’autres initiatives, notamment sur le modèle des « boutiques des sciences » de l’Union européenne ou des universités populaires. Enfin, ce financement complémentaire devra aussi servir à entamer une réflexion collective avec les acteurs concernés, par le biais d’une mission, sur la création d’un label, sur le modèle des Instituts Carnot vis-à-vis des entreprises, pour encourager financièrement les organismes de recherche qui travaillent avec le monde associatif et les universités qui travaillent avec les réseaux d’éducation populaire.

Par conséquent, 78 millions d’euros sont prélevés des actions 01, 02, 03 et 04 du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » et attribués aux actions 01 et 03 du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ».