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ART. 44 | N°II-327 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-327
présenté par
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 44
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources | 0 | 0 |
Recherche spatiale | 0 | 0 |
Écosystèmes d'excellence | 0 | 0 |
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Recherche dans le domaine de l'aéronautique | 0 | 0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 78 000 000 |
Recherche culturelle et culture scientifique | 78 000 000 | 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 78 000 000 | 78 000 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » connait une diminution de ses crédits pour la deuxième année consécutive tandis que la recherche duale du programme 191 voit ses crédits augmenter, là aussi, pour la deuxième année consécutive. Ces choix politiques laissent entendre que la recherche militaire ne serait pas soumise à la rigueur budgétaire pendant que la culture scientifique, dont l’ensemble des acteurs s’accordent à dire qu’elle manque cruellement de moyens, ainsi que la recherche culturelle n’y seraient pas épargnées. Cela revient aussi à faire peser l’ensemble des efforts budgétaires en faveur de la culture dans le supérieur sur la mission Culture qui ne voit pas son budget préservé, contrairement à la mission Recherche et enseignement supérieur.
Les porteurs du présent amendement proposent donc d’inverser les deux budgets pour que ce ne soit plus la recherche duale qui bénéficie d’un budget plus de 192 millions d’euros mais la recherche culturelle et la culture scientifique. Cela ramène du même coup la recherche duale au budget de 114 millions d’euros attribué dans le présent projet de loi de finances au programme 186.
Cette augmentation de la recherche culturelle et de la culture scientifique permettrait, entre autres, de renforcer le dialogue science/société. En effet, la science et la recherche doivent être au service de la société et des citoyens. Le dialogue entre enseignants et chercheurs d’une part et citoyens d’autre part doit donc être permanent et c’est un devoir de l’État que de créer les conditions pour qu’il se déroule correctement.
Les actions d’Universcience qui sont financées par cette action vont dans ce sens et doivent donc être saluées. Elles ne sont cependant pas suffisantes. Il faut multiplier à la fois les lieux et les formes de ce dialogue. Cet amendement renforcera donc l’aide aux CCSTI (Centres de culture scientifique, technique et industrielle). Il créera aussi un budget pour un soutien étatique d’autres initiatives, notamment sur le modèle des « boutiques des sciences » de l’Union européenne ou des universités populaires. Enfin, ce financement complémentaire devra aussi servir à entamer une réflexion collective avec les acteurs concernés, par le biais d’une mission, sur la création d’un label, sur le modèle des Instituts Carnot vis-à-vis des entreprises, pour encourager financièrement les organismes de recherche qui travaillent avec le monde associatif et les universités qui travaillent avec les réseaux d’éducation populaire.
Par conséquent, 78 millions d’euros sont prélevés des actions 01, 02, 03 et 04 du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » et attribués aux actions 01 et 03 du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ».