Il est demandé une modification des crédits d’engagement 2014 pour l’assurance récolte, les portant de 19,3 millions d’euros à 21 millions d’euros (soit 1,7 million d’euros) pour satisfaire les demandes de subventions nationales de l’année 2013 pour l’assurance récolte.

Pour l’assurance récolte, les crédits d’engagement 2014 de la France, fixés à 19,3 millions d’euros, sont en baisse de 23 % par rapport à 2013 (25 millions d’euros). Pour la première fois, ce montant est insuffisant pour atteindre le taux d’aide maximal, fixé à 65 % du montant des primes d’assurance. Par conséquent, avec 19,3 millions d’euros, les grandes cultures recevraient une aide inférieure à 65 % du montant des primes d’assurance. Il convient de noter que le budget 2014 sert à financer les aides aux contrats d’assurance souscrits par les agriculteurs en 2013 : au moment où ils ont signé leur contrat, les producteurs de grandes cultures comptaient sur une aide de 65 %. Ils verraient celle-ci remise en cause a posteriori.

C’est pourquoi le présent amendement vise à transférer 1,7 millions d’euros de l’action n° 01 du programme 215 vers l’action n° 12 du programme 154.