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APRÈS ART. 70 | N°II-344 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-344
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 70, insérer l'article suivant:
Mission « Politique des territoires »
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.