| ART. 73 | N°II-393 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°II-393
présenté par
| M. Pupponi |
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ARTICLE 73
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« synthétique »,
insérer les mots :
« porté au carré, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réintroduire l’élévation au carré du produit de l’indice synthétique, tel qu'il existe actuellement dans la loi, afin d’améliorer la répartition de la montée en charge du fonds entre les contributeurs, conformément au souhait de Paris Métropole.