Depuis 2010, quatre axes de l’action des maisons de l’emploi MDE ont fait l’objet d’un financement : le développement d’une stratégie territoriale, l’anticipation des mutations économiques, le développement de l’emploi local, la réduction des obstacles culturels et sociaux à l’accès à l’emploi. A compter de 2014, il est prévu de redéfinir les missions des maisons de l’emploi autour d’objectifs resserrés et de faire évoluer leurs modalités de financement. 

En 2014, il est prévu 22 M€ d’autorisation d’engagement et 36 M€ de crédits de paiement (26 M€ pour le fonctionnement et 10 M€ pour l’investissement), soit 23 M€ de crédits de paiement en moins que dans le PLFI 2013. 

La réduction budgétaire des MDE de 50 %, risque d’avoir pour effet une pure et simple fermeture d’un certain nombre de MDE. En effet, les moyens des MDE après de nombreuses réductions pour les exercices précédents, ne peuvent souffrir de nouvelles réductions sans mettre en péril leur existence. 

Lors de son audition en commission élargie du 30 octobre 2013 qui a examiné les crédits de la Mission Travail Emploi du PLF 2014 à l’Assemblée nationale, le ministre du travail de l’emploi et du dialogue social, s’est engagé à ce que malgré la baisse des crédits, les maisons de l’emploi « qui fonctionnent bien » pourraient voir leurs moyens maintenus voire augmentés grâce à la mobilisation de crédits GPEC – ceux-ci étant en augmentation de 20 millions d’euros-, à travers une contractualisation nouvelle avec l’État. 

Toutefois, il est clair que cette contractualisation mettra quelques mois à ce mettre en place. Aussi, afin de ne pas créer un « trou » dans la trésorerie des maisons de l’emploi, il est proposé d’abonder de 10 millions d’euros les crédits qui leurs sont destinés ; les crédits nécessaires pour le second trimestre pourront être trouvés à travers la contractualisation envisagée par le Ministre. 

A cette fin, cet amendement augmente en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 102 « Accès et retour à l’emploi » de 10 M€ pour abonder la dotation de crédits destinée à la participation de l’État au financement des maisons de l’emploi, et à diminuer de la même somme les AE et CP de l’action du programme 103 pour la GPEC. Ces crédits permettront de renforcer les crédits des maisons de l’emploi pour les maisons de l’emploi qui mettent ou mettront en œuvre l’aide à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.