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ART. 55N°II-798

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-798

présenté par

M. Eckert

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ARTICLE 55

À l’alinéa 9, après le mot :

« opération »,

insérer les mots :

« de construction ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.