| ART. 78 | N°II-80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-80
présenté par
| M. Wauquiez, M. Lassalle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ollier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Alain Marleix, M. Ginesy, M. Saddier et M. Vannson |
----------
ARTICLE 78
Mission « Travail et emploi »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires ».