| ART. 56 | N°II-819 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°II-819
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« le »
les mots :
« la première occurrence du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.