| ART. 56 | N°II-820 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°II-820
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« ci-dessous »
les références :
« aux b à g du présent 1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.