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ART. 60 | N°II-823 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-823
présenté par
M. Eckert |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« départements et collectivités d’outre mer »
les mots :
« collectivités d’outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.