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ART. 60N°II-823

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-823

présenté par

M. Eckert

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ARTICLE 60

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« départements et collectivités d’outre mer »

les mots :

« collectivités d’outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.