| ART. 60 | N°II-826 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°II-826
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 60
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« produits »
les mots :
« emprunts et instruments ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’avant-dernière phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.