Le décret n° 2010‑890 du 29 juillet 2010 écarte la grande majorité des anciens combattants d’Afrique du Nord du bénéfice de la campagne double. Son article 3 écarte les bénéficiaires potentiels les plus nombreux, dont les pensions avaient été liquidées avant le 19 octobre 1999. Son article 2 limite l’attribution du bénéfice de la campagne double aux seules journées durant lesquelles les appelés et les militaires désignés à l’article 1^er avaient pris part à une action de feu ou de combat ou avaient subi le feu, l’exposition invoquée en faveur de ce bénéfice devant être établie par les archives collectives de l’unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés.

Les députés communistes et du Front de Gauche ont d’ores et déjà pris leurs responsabilités en déposant la proposition de loi n° 326 visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord. Il appartient au Gouvernement de se saisir au plus vite de ce dossier.