Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

APRÈS ART. 76N°II-AC2

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Retiré

AMENDEMENT N°II-AC2

présenté par

M. Huet, Mme Duby-Muller, M. Sturni, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Dion, M. Breton et M. Le Mèner

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 76, insérer l'article suivant:

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

 «  Le gouvernement présente un rapport au Parlement avant l’examen de la loi de programmation et d’orientation du sport sur l’accueil des compétitions sportives internationales en France, leurs coûts et leurs bénéfices économiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le sport de haut niveau est une priorité affichéedu ministère dans ce budget pour 2014. Or, il ne peut y avoir de sport de haut niveau sans participation de nos sportifs aux compétitions internationales, ni sans organisation de compétitions internationales sur notre territoire. Si notre pays souhaite maintenir son rang dans ce domaine, voire même gagner quelques places. La seule priorité aux sports de haut niveau ne suffira pas. Elle va de pair avec l’organisation sur notre territoire de compétitions sportives internationales.

Aussi, cet amendement a pour objectif de demander au gouvernement de présenter au Parlement un rapport avant la loi de programmation et d’orientation du sport prévue au cours de l’année 2014. Il est indispensable de pouvoir évaluer les coûts et les bénéfices économiques qu’entraîne l’organisation de compétitions sportives internationales sur notre territoire afin d’élaborer une véritable stratégie en la matière.