| ART. 44 | N°II-AS9 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
AMENDEMENT N°II-AS9
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 44
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 12 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 12 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Formation et mutations économiques | 0 | 0 |
| TOTAUX | 12 000 000 | 12 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
En première ligne dans la lutte contre le chômage des plus jeunes, les missions locales accompagnent plus de 1,3 million de jeunes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle. Pourtant la dotation globale que l'État leur alloue est gelée depuis plusieurs années. Tandis qu'avec la crise, leur fréquentation n'a cessé d'augmenter.
12 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement doivent être ajoutés, en 2014, à cette dotation inscrite au titre 6 du programme 102, afin de leur permettre de faire face à l'augmentation de leur charge de travail. Ces crédits peuvent être prélevés sur le budget des contrats de génération du programme 103 qui progressent à un rythme moins rapide que prévu.