| ART. 49 | N°II-CF117 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF117
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Jégo |
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ARTICLE 49
A l’alinéa 1 du présent article, substituer au montant « 391 770 » le montant « 380 016 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’Etat, exprimé en équivalent temps plein à 380 016 emplois pour l’année 2014.