| ART. 56 | N°II-CF124 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF124
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo et M. Jean-Christophe Lagarde |
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ARTICLE 56
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cet article, qui vise à réforme le crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD) et à aménager l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).