Les majorations prévues aux A et B du II de l'article 1396 du code général des impôts, en vigueur à compter du 1er janvier 2014, entraîneront des bouleversements importants car beaucoup de propriétaires, incapables de faire face à l’alourdissement de l’impôt foncier, seront poussés à la vente. C’est d’ailleurs le but avoué du texte.

Ces majorations, en premier lieu, sont donc de nature à mettre en péril l'agriculture péri-urbaine. Elles empêcheront à terme toute activité d’horticulture ou de production légumière à proximité de nos villes. Ces activités, aux économies déjà fragiles, ne pourront pas supporter ces charges nouvelles.

En second lieu, elles contrarient le développement régulier et harmonieux de nos territoires. En effet, ces majorations sont tellement dissuasives, qu'elles provoqueront un déstockage sous forme d’une vente massive de terrains constructibles dès leur première année d'application et un déséquilibre total du marché immobilier.

C’est pourquoi il nous semble essentiel d’amender le dispositif en prévoyant, d’une part, une exonération des terrains affectés à l’agriculture et, d’autre part, un abattement progressif en fonction de la durée de détention.