Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 56 | N°II-CF162 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
AMENDEMENT N°II-CF162
présenté par
M. Alauzet et Mme Sas |
----------
ARTICLE 56
Les alinéas 7 à 9 du présent article sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article souhaite rendre plus efficaces le CIDD et l’éco-PTZ. Toutefois, il propose également d’exclure les équipements de production d’énergie solaire du dispositif.
Afin de préserver ce secteur riche en emplois et de continuer à développer, de manière lisible, l’énergie solaire, le présent amendement propose de réintroduire le solaire dans le dispositif.