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ART. 61N°II-CL19

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Adopté

AMENDEMENT N°II-CL19

présenté par

M. Molac, rapporteur

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ARTICLE 61

Mission « Administration générale et territoriale de l'État »

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose la disparition de la propagande électorale, adressée à tous les citoyens, pour les élections européennes.

Alors que l’abstention est un sujet d’inquiétude lors des échéances électorales, cette dématérialisation serait en effet très dommageable, d’autant plus que la campagne européenne est souvent courte et moins médiatisée.

Il convient en effet de relever l’incidence qu’aurait une telle demande de dématérialisation sur la participation aux élections européennes en regard de la faiblesse relative que cette mesure aurait sur l’assainissement des comptes de l’État.

Au moment où l’Europe traverse des défis majeurs, il est essentiel que les citoyennes et les citoyens puissent accéder à toute l’information nécessaire, y compris sur papier.