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ART. 44N°II-CL23

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Retiré

AMENDEMENT N°II-CL23

présenté par

M. Blazy, rapporteur

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ARTICLE 44

ÉTAT B

Mission « Sécurités »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Police nationale6 000 0006 000 000
Dont titre 26 000 0000
Gendarmerie nationale00
Dont titre 200
Sécurité et éducation routières00
Dont titre 200
Sécurité civile00
Dont titre 200
TOTAUX 6 000 0006 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de l’amendement est :

- d’augmenter de 6 millions d’euros les crédits de titre 2 de l’action 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Police nationale » afin de financer le maintien au niveau actuel de l’indemnité de sujétions spéciales de police pour les élèves gardiens, officiers et commissaires issus des concours externes.

- de baisser les crédits hors titre 2 du même programme : à hauteur de 4 millions d’euros sur la sous-action « gestion des moyens » et notamment sur la gestion financière centralisée de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) et à hauteur de 2 millions d’euros sur la sous-action « Commandement, études et coopération internationale », qui rassemble des fonctions d’organisation des services et de prospective.