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ART. 44 | N°II-CL23 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
AMENDEMENT N°II-CL23
présenté par
M. Blazy, rapporteur |
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ARTICLE 44
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Police nationale | 6 000 000 | 6 000 000 |
Dont titre 2 | 6 000 000 | 0 |
Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Sécurité civile | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de l’amendement est :
- d’augmenter de 6 millions d’euros les crédits de titre 2 de l’action 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Police nationale » afin de financer le maintien au niveau actuel de l’indemnité de sujétions spéciales de police pour les élèves gardiens, officiers et commissaires issus des concours externes.
- de baisser les crédits hors titre 2 du même programme : à hauteur de 4 millions d’euros sur la sous-action « gestion des moyens » et notamment sur la gestion financière centralisée de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) et à hauteur de 2 millions d’euros sur la sous-action « Commandement, études et coopération internationale », qui rassemble des fonctions d’organisation des services et de prospective.