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ART. 44N°II-CL24

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Retiré

AMENDEMENT N°II-CL24

présenté par

M. Blazy, rapporteur

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ARTICLE 44

ÉTAT B

Mission « Sécurités »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Police nationale00
Dont titre 200
Gendarmerie nationale5 800 0005 800 000
Dont titre 25 800 0000
Sécurité et éducation routières00
Dont titre 200
Sécurité civile00
Dont titre 200
TOTAUX 5 800 0005 800 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de l’amendement est :

- d’augmenter de 5,8 millions d’euros les crédits de titre 2 de l’action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Gendarmerie nationale » afin de financer le maintien au niveau actuel de l’indemnité de sujétions spéciales de police pour les élèves sous-officiers et officiers.

- de baisser, à due concurrence, les crédits hors titre 2 de cette même action 4, relevant de l’administration centrale.