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ART. 44 | N°II-CL24 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
AMENDEMENT N°II-CL24
présenté par
M. Blazy, rapporteur |
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ARTICLE 44
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Police nationale | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Gendarmerie nationale | 5 800 000 | 5 800 000 |
Dont titre 2 | 5 800 000 | 0 |
Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Sécurité civile | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 5 800 000 | 5 800 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de l’amendement est :
- d’augmenter de 5,8 millions d’euros les crédits de titre 2 de l’action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Gendarmerie nationale » afin de financer le maintien au niveau actuel de l’indemnité de sujétions spéciales de police pour les élèves sous-officiers et officiers.
- de baisser, à due concurrence, les crédits hors titre 2 de cette même action 4, relevant de l’administration centrale.