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ART. 44N°II-DN19

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-DN19

présenté par

M. Fromion

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ARTICLE 44

ÉTAT B

Mission « Défense »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Environnement et prospective de la politique de défense00
Dont titre 200
Préparation et emploi des forces50 000 0000
Dont titre 200
Soutien de la politique de la défense00
Dont titre 200
Équipement des forces00
Dont titre 200
Excellence technologique des industries de défense050 000 000
TOTAUX 50 000 00050 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

La préparation opérationnelle des forces terrestres fait apparaître de façon récurrente une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d’accompagnement et de cohérence (EAC).

Cette situation est systématiquement évoquée par les chefs d’Etats-majors successifs de l’armée de terre qui appellent l’attention sur l’absolue nécessité de corriger cette dérive très dangereuse pour l’efficacité des forces dont ils ont la responsabilité. Il apparaît donc indispensable de pourvoir aux carences  révélées en matière d’équipements dits de cohérence organique.

Les crédits inscrits au programme 178 Action 2 « Préparation des forces terrestres » affectés aux EAC doivent donc être abondés significativement.

Cela implique un transfert de crédit de 50 000 000 euros du programme 402 "Excellence technologique des industries de défense" vers le programme 178 "Préparation et emploi des Forces".