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ART. 44 | N°II-DN19 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
AMENDEMENT N°II-DN19
présenté par
M. Fromion |
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ARTICLE 44
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Préparation et emploi des forces | 50 000 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Équipement des forces | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Excellence technologique des industries de défense | 0 | 50 000 000 |
TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préparation opérationnelle des forces terrestres fait apparaître de façon récurrente une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d’accompagnement et de cohérence (EAC).
Cette situation est systématiquement évoquée par les chefs d’Etats-majors successifs de l’armée de terre qui appellent l’attention sur l’absolue nécessité de corriger cette dérive très dangereuse pour l’efficacité des forces dont ils ont la responsabilité. Il apparaît donc indispensable de pourvoir aux carences révélées en matière d’équipements dits de cohérence organique.
Les crédits inscrits au programme 178 Action 2 « Préparation des forces terrestres » affectés aux EAC doivent donc être abondés significativement.
Cela implique un transfert de crédit de 50 000 000 euros du programme 402 "Excellence technologique des industries de défense" vers le programme 178 "Préparation et emploi des Forces".