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ART. 5 N os1255 à 1269

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N os1255 à 1269

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE 5

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) À la même phrase, le mot : « auxquelles », est remplacé par les mots : « et les risques psycho-sociaux auxquels » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prendre en compte les risques psychosociaux comme participant à la pénibilité du travail.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 députés :
Adt n° 1255 de Mme Jacqueline Fraysse  
Adt n° 1256 de M. André Chassaigne
Adt n° 1257 de M. Marc Dolez
Adt n° 1258 de M. François Asensi
Adt n° 1259 de M. Bruno Nestor Azerot
Adt n° 1260 de Mme Huguette Bello
Adt n° 1261 de M. Alain Bocquet
Adt n° 1262 de Mme Marie-George Buffet
Adt n° 1263 de M. Jean-Jacques Candelier
Adt n° 1264 de M. Patrice Carvalho
Adt n° 1265 de M. Gaby Charroux
Adt n° 1266 de M. Alfred Marie-Jeanne
Adt n° 1267 de M. Jean-Philippe Nilor
Adt n° 1268 de M. Nicolas Sansu
Adt n° 1269 de M. Gabriel Serville