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ART. PREMIERN°13

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°13

présenté par

M. Robinet et M. Jacquat

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 6, après le mot :

« retraités »,

insérer les mots :

« , de lisibilité, de transparence ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un système à cotisations définies comme le nôtre, la lisibilité et la transparence du système de retraite sont nécessaires à la confiance des assurés dans le système.

Les objectifs de lisibilité et de transparence ne s’appliquent pas uniquement aux règles actuelles du système : ils supposent également que les assurés aient une bonne visibilité sur les règles futures du système, telles qu’elles s’appliqueront lors de leur propre départ à la retraite.

Ces règles ne cessent d’être rappelées à juste titre par le COR. Il convient également de les rappeler dans la loi.

Tel est l’objet de cet amendement.