Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 30N os1406 à 1420

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N os1406 à 1420

présenté par

Mme Fraysse

----------

ARTICLE 30

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article d’affichage relève de la loi bavarde. Le Gouvernement n’a pas besoin de l’aval du Parlement pour organiser un débat sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique, pas plus qu’il n’avait besoin de son aval pour ouvrir le chantier de la réforme qui nous est présentée.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 députés :
Adt n° 1406 de Mme Jacqueline Fraysse  
Adt n° 1407 de M. André Chassaigne
Adt n° 1408 de M. Marc Dolez
Adt n° 1409 de M. François Asensi
Adt n° 1410 de M. Bruno Nestor Azerot
Adt n° 1411 de Mme Huguette Bello
Adt n° 1412 de M. Alain Bocquet
Adt n° 1413 de Mme Marie-George Buffet
Adt n° 1414 de M. Jean-Jacques Candelier
Adt n° 1415 de M. Patrice Carvalho
Adt n° 1416 de M. Gaby Charroux
Adt n° 1417 de M. Alfred Marie-Jeanne
Adt n° 1418 de M. Jean-Philippe Nilor
Adt n° 1419 de M. Nicolas Sansu
Adt n° 1420 de M. Gabriel Serville