Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°1533

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1533

présenté par

Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Lacuey, M. Denaja et Mme Crozon

----------

ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Un décret fixe aux régimes de retraite de base un objectif quantifié de réduction des inégalités des pensions de droits directs des femmes et des hommes. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les femmes ont aujourd’hui une retraite de 30 % inférieure à celle des hommes et les écarts de droits directs sont encore plus importants.

Le COR a montré que ces écarts ne se résorberont pas spontanément. Si aucune politique publique ambitieuse n’est mise en œuvre, les écarts resteront importants.

Fixer aux régimes de retraite un objectif chiffré de réduction des inégalités permettra de mener des actions plus efficaces et mieux évaluées pour résorber ces inégalités.