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APRÈS ART. PREMIERN°1591

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°1591

présenté par

M. Benoit

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2015, sur la mise en place d’un régime de retraite par points et les coûts engendrés par une telle réforme.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur la mise en place d’un régime de retraite par points, plus égalitaire.

La mise en place d'un régime de retraite par points est une mesure que le groupe centriste réclame depuis de nombreuses années.