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ART. PREMIERN os1625 à 1639

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N os1625 à 1639

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« unit »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« chaque génération et les générations entre elles. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 députés :
Adt n° 1625 de Mme Jacqueline Fraysse  
Adt n° 1626 de M. André Chassaigne
Adt n° 1627 de M. Marc Dolez
Adt n° 1628 de M. François Asensi
Adt n° 1629 de M. Bruno Nestor Azerot
Adt n° 1630 de Mme Huguette Bello
Adt n° 1631 de M. Alain Bocquet
Adt n° 1632 de Mme Marie-George Buffet
Adt n° 1633 de M. Jean-Jacques Candelier
Adt n° 1634 de M. Patrice Carvalho
Adt n° 1635 de M. Gaby Charroux
Adt n° 1636 de M. Alfred Marie-Jeanne
Adt n° 1637 de M. Jean-Philippe Nilor
Adt n° 1638 de M. Nicolas Sansu
Adt n° 1639 de M. Gabriel Serville